6 conseils pour renforcer votre conformité légale

Imke Straaten

By Imke Straaten

Project Officer

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A l’échelle mondiale, les états resserrent leur emprise sur les Organisations de la Société Civile (OSC): les gouvernements des pays à faibles et moyens revenus invoquent constamment la loi pour restreindre le travail des OSC. Cela s’accompagne de procédures administratives coûteuses pour les OSC. Bien que nous ne soyons pas en mesure de rendre la conformité à la législation plus agréable, nous pouvons la simplifier. Je souhaite par la présente partager six conseils pour renforcer la conformité légale de votre organisation, en m’appuyant sur des exemples et plusieurs discussions avec des experts juridiques en Ouganda l’an passé. 

Ecarts de conformité légale 

Les Organisations de la Société Civile en Ouganda (OSC) sont principalement régies par la Loi sur les ONG (2016) et les Règlements sur les ONG (2017). Cependant, formellement, elles devraient se conformer à 25 (!) lois et règlements correspondants qui sont supervisés par un large éventail d’autorités juridiques. La pratique montre que la plupart des partenaires de Wilde Ganzen en Ouganda ne sont souvent pas en mesure, au-delà de leur pouvoir et/ou savoir, de répondre pleinement à ces exigences juridiques. Les écarts de conformité légale varient du manque d’une adresse physique, au fonctionnement avec un certificat d’enregistrement invalide ou à l’omission de déposer les déclarations annuelles de revenus auprès des autorités légales. 

Fermeture de votre organisation 

Le non-respect du cadre réglementaire des ONG entraîne des répercussions négatives sur la crédibilité, la légitimité et la responsabilité des OSC. Si les autorités légales découvrent qu’une OSC ne respecte pas le cadre réglementaire des ONG, l’organisation court le risque d’être suspendue, voire fermée. Il est donc impératif que les OSC se conforment au cadre réglementaire des ONG pour maintenir leurs activités et être un partenaire digne de confiance, résilient et influent, tant vis-à-vis du gouvernement et des donateurs que, et surtout, de la communauté elle-même. 

De la passion au professionnalisme 

La plupart des OSC prennent forme à partir de la passion : des individus compatissants qui souhaitent soutenir ceux qui sont moins fortunés, et là où le gouvernement et les services publics font défaut. Cependant, à un certain moment, la passion doit se muter en professionnalisme, en une base solide, qui garantit que les services offerts peuvent être poursuivis, particulièrement dans un contexte de réduction de l’espace civique. 

6 conseils pour renforcer votre conformité légale 

  1. Maîtrisez le cadre réglementaire des OSC/ONG
    Assurez-vous que votre organisation est informée des lois et réglementations applicables aux OSC dans votre pays, et veillez à recevoir régulièrement des mises à jour sur les amendements. Le cas échéant, investissez dans le renforcement des capacités de votre organisation : assurez-vous qu’un membre du personnel possède des connaissances juridiques.  
  2. Vérifiez votre certificat d’enregistrement
    La “Société Civile” regroupe un large éventail d’organisations enregistrées au niveau local, national ou international. Votre certificat d’enregistrement définit les exigences légales à respecter. Assurez-vous que votre organisation est informée des lois et réglementations spécifiquement applicables au certificat d’enregistrement.  
  3. Plus grand ne signifie pas (toujours) mieux
    Comparativement aux Organisations de la Société Civile (OSC), les ONG en Ouganda sont autorisées à opérer à l’échelle nationale. Le certificat d’enregistrement et le permis d’opération doivent correspondre à la mission de votre organisation : bien qu’un enregistrement d’Organisation Non-Gouvernementale puisse donner accès à des financements (étrangers) et vous permettre d’opérer à l’échelle nationale, il est également associé à des procédures administratives coûteuses et n’est pas toujours une condition préalable pour accomplir votre mission en tant qu’Organisation à Base Communautaire. Assurez-vous que votre certificat d’enregistrement et le permis d’opération correspondent à la mission et au domaine d’activité de votre organisation. 
  4. Oser demander un soutien juridique
    En cas de doute ou de problèmes, n’hésitez pas à faire appel à une assistance juridique. Dans de nombreux pays à faibles et moyens revenus, des initiatives juridiques à but non lucratif, des outils d’auto-évaluation, et/ou des campagnes ont été lancés dans le but de soutenir les OSC à répondre à leurs obligations légales. Ainsi, en Ouganda, vous pouvez obtenir des informations au Chapitre 4, utilisez QuAm comme outil d’auto-évaluation ou rejoignez #BeLegit campaign. 
  5. Planification du respect des délais
    Le cadre réglementaire des ONG prescrit la validité des certificats ou des délais administratifs (par exemple, quand devez-vous soumettre votre déclaration de revenus annuelle ?). Assurez-vous que votre organisation est informée de ces délais et les intègre dans sa planification annuelle.  
  6. Prise en compte budgétaire
    La conformité légale s’accompagne de coûts annuels et/ou récurrents pour votre organisation. Veillez à ce que ces coûts administratifs soient également inclus dans le budget annuel de votre organisation. 

Discrétion requise 

En résumé, il est devenu évident que les organisations ne peuvent bien prendre soin des autres que si elles veillent attentivement à leurs propres opérations. Dans un contexte de réduction de l’espace civique, les vérifications de conformité juridique et le soutien légal qui les accompagnent doivent être effectués avec discrétion. Grâce à notre vaste réseau, Wilde Ganzen peut mettre votre organisation en relation avec des experts juridiques fiables et compétents qui pourraient soutenir votre organisation pour renforcer votre conformité juridique afin que vous puissiez faire ce qui faites de mieux : soutenir le bien-être des autres !  

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre personne de contact à la Fondation Wilde Ganzen. 

Par Imke Straaten
Imke Straaten est Chargée de Projets à la Fondation Wilde Ganzen, notamment pour les partenaires en Ouganda. Après avoir vécu en Ouganda pendant plus d’un an, elle a acquis des connaissances et des perspectives sur le renforcement des Organisations de la Société Civile et sur le développement dirigé par les communautés avec une passion pour l’agriculture et l’accès aux financements.